Conditions Générales de Vente

1. Plans tarifaires

Turnover propose les plans d'abonnement suivants :

• Free (Gratuit) : accès limité à 1 bien, fonctionnalités de base, sans engagement et à vie
• Starter — 29 € HT/mois (ou tarif annuel équivalent avec réduction) : jusqu'à 3 biens, fonctionnalités avancées, accès aux finances
• Pro — 79 € HT/mois (ou tarif annuel avec réduction) : jusqu'à 10 biens, toutes fonctionnalités, gestion d'équipe
• Agency — 199 € HT/mois (ou tarif annuel avec réduction) : biens illimités, fonctionnalités complètes, support prioritaire

Tous les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la transaction selon votre pays de résidence fiscale.

Les tarifs actuellement en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.

2. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, qui accepte les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay. Les coordonnées bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Turnover.

Deux options de facturation sont disponibles :

• Mensuel : facturation chaque mois à date anniversaire de souscription
• Annuel : facturation annuelle en une seule fois, avec une réduction sur le tarif mensuel

3. Période d'essai et plan gratuit

Le plan Free (Gratuit) est disponible sans limite de durée pour la gestion d'un bien unique. Aucune carte bancaire n'est requise pour accéder au plan Free.

Les plans payants (Starter, Pro, Agency) peuvent bénéficier d'une période d'essai de 14 jours permettant d'accéder à toutes les fonctionnalités du plan souscrit. À l'issue de la période d'essai, le prélèvement est effectué automatiquement sauf résiliation préalable.

[À COMPLÉTER PAR OMAR : préciser si la période d'essai est activée ou non dans le parcours actuel]

4. Reconduction tacite

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent tacitement à leur échéance pour une durée identique, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.

Vous serez notifié par email 7 jours avant le renouvellement d'un abonnement annuel, rappelant la date et le montant du prélèvement à venir.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace Paramètres ou en contactant le support à support@turnover.fr. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle).

Après résiliation, votre compte passe automatiquement sur le plan Free (1 bien). Vos données sont conservées pendant 3 ans conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Politique de remboursement

En dehors du droit de rétractation légal (voir article 7), aucun remboursement n'est accordé pour les mois ou années déjà entamés, sauf dans les cas suivants :

• Bug majeur rendant le Service inutilisable pendant plus de 72 heures consécutives, imputable à Turnover
• Double facturation avérée
• Résiliation à l'initiative de Turnover sans faute de l'utilisateur

Les remboursements accordés le sont par crédit sur la carte bancaire utilisée lors du paiement, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception : si vous demandez l'exécution du Service avant l'expiration du délai de rétractation (en cochant la case correspondante lors de la souscription), vous ne pourrez pas vous prévaloir du droit de rétractation pour les services déjà entièrement exécutés.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à support@turnover.fr en précisant votre souhait de vous rétracter. Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant votre notification.

Absence de droit de rétractation pour les professionnels

Les utilisateurs souscrivant à Turnover dans le cadre de leur activité professionnelle (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

8. Modification des prix

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute hausse tarifaire sera notifiée aux abonnés concernés par email 30 jours calendaires avant son entrée en vigueur. L'utilisateur pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d'application du nouveau tarif. À défaut de résiliation, le nouveau tarif sera appliqué lors du prochain renouvellement.

9. Changement de plan

Il est possible de passer à un plan supérieur (upgrade) à tout moment. La différence tarifaire est calculée au prorata de la période restante et prélevée immédiatement. Le passage à un plan inférieur (downgrade) prend effet à la prochaine période de facturation.

10. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, coupures Internet nationales, attaques informatiques massives, etc.). La partie concernée doit notifier l'autre dans les meilleurs délais.

11. Médiation et litiges

En cas de litige relatif à un achat ou à un abonnement, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client à support@turnover.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER PAR OMAR].

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ORL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.