Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Objet
La plateforme Turnover (ci-après « le Service ») est un logiciel de gestion locative en mode SaaS (Software as a Service) accessible via l'adresse turnover-os-five.vercel.app et tout domaine associé. Elle est éditée par [À COMPLÉTER PAR OMAR — nom de la société], société [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET] (ci-après « l'Éditeur »).
Le Service est destiné aux propriétaires de biens immobiliers proposés en location courte durée (notamment via Airbnb et plateformes similaires), aux conciergeries, gestionnaires et prestataires de services opérant dans ce secteur.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription, ou en utilisant le Service de toute autre manière, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes CGU.
Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. L'utilisateur sera notifié par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle.
3. Création de compte
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour créer un compte sur la plateforme, l'utilisateur doit :
- Être une personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans) ou une personne morale dûment représentée ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
- Disposer d'une adresse email valide et active ;
- Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou résiliation de compte sur la plateforme.
3.2 Responsabilité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du Service réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même. L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé à son compte.
Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé, sauf dans le cadre des fonctionnalités de gestion d'équipe prévues par la plateforme.
4. Description des fonctionnalités
Le Service propose notamment les fonctionnalités suivantes, selon le plan souscrit :
- Synchronisation de calendriers iCal depuis Airbnb et autres plateformes de réservation ;
- Vue quotidienne des arrivées, départs et tâches de ménage ;
- Gestion des tâches ponctuelles et récurrentes par bien ;
- Suivi financier : revenus de nuitées, dépenses, marges par bien et par période ;
- Inbox messages et analyse par intelligence artificielle ;
- Gestion d'équipe : invitations, rôles et permissions granulaires (plans premium) ;
- Envoi de messages WhatsApp aux prestataires via Twilio (plans premium) ;
- Historique des actions avec restauration possible.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, d'en ajouter ou d'en supprimer, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGU.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- De porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de données personnelles ;
- De tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ;
- D'effectuer du reverse engineering, de décompiler ou désassembler tout ou partie du logiciel ;
- D'utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé sans autorisation préalable écrite ;
- De surcharger intentionnellement les serveurs ou de perturber le bon fonctionnement du Service ;
- De transmettre des données de tiers sans leur consentement préalable ;
- De revendre ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de l'Éditeur
L'ensemble des éléments constituant le Service — code source, algorithmes, bases de données, interfaces, textes, logos, graphismes et tout autre composant — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
6.2 Droits de l'utilisateur
L'utilisateur reste plein propriétaire des données qu'il saisit ou importe dans le Service (coordonnées de biens, informations de réservations, données financières, etc.). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite pour traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur s'engage à déployer des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service (objectif de disponibilité de 99 % par mois calendaire), mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ou sans erreur.
En particulier, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service liées à des maintenances planifiées ou d'urgence ;
- Des dysfonctionnements causés par des tiers (fournisseurs de calendriers iCal, Airbnb, etc.) ;
- De la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur ;
- Des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices commerciaux ;
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées par le Service.
La responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
8. Suspension et résiliation
8.1 À l'initiative de l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page Paramètres de son espace personnel ou en contactant le support à support@turnover.fr. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours.
8.2 À l'initiative de l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité des manquements constatés, notamment en cas de :
- Violation des présentes CGU ;
- Non-paiement des sommes dues ;
- Comportement frauduleux ou atteinte aux droits de tiers ;
- Inactivité prolongée (compte inactif depuis plus de 24 mois sur un plan gratuit).
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de résiliation à l'initiative de l'Éditeur sans faute de l'utilisateur, les sommes versées pour la période non consommée seront remboursées au prorata.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité de Turnover, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du différend.
À défaut d'accord amiable, et après tentative de médiation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation (pour les consommateurs), tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.
Pour les utilisateurs professionnels (B2B), la compétence exclusive des tribunaux de commerce est expressément convenue.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : support@turnover.fr